Conditions Générales de Vente

Préambule

Le service de gestion proposé par validpropfirm.fr n'est en aucun cas inclus dans le tarif de validation du challenge. Il s'agit d'un accompagnement proposé après validation, gratuit, mais soumis à une rémunération variable sur les résultats (commissions sur retraits validés uniquement).
Le Client reconnaît cette distinction et accepte que le paiement de son achat initial ne garantit ni un droit à gestion gratuite, ni à des profits futurs.

Article 1. Définitions

• Sociétés : désignent validpropfirm.fr et Stripe Payments Europe, Ltd.
• validpropfirm.fr est une société de services basée au Royaume-Uni.
• Stripe Payments Europe, Ltd. est un prestataire de paiements basé en France.
• Site : désigne le site internet validpropfirm.fr et ses sous-sites.
• Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site.
• Formation : désigne les formations en ligne payantes et l'accompagnement individuel vendus sur le Site.
• Coaching supplémentaire : désigne les offres d'accompagnement proposées en option aux Clients dans le cadre de la Formation.
• Service : désigne indifféremment les Formations et les Coachings supplémentaires.
• Client : désigne la personne physique ou morale qui contracte un abonnement auprès de la Société.
• Conditions Générales : désignent les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients.
• Partenaire : désigne tout tiers à la Société auquel le Site renvoie dans le cadre du Service.
• Plateforme : désigne la plateforme de formation en ligne accessible à partir du lien URL validpropfirm.fr ou tout autre lien fourni aux Utilisateurs autorisés par la Société.

Article 2. Objet et acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d'achat des formations en ligne proposées par la Société validpropfirm.fr aux clients francophones, professionnels ou particuliers.

Remarque préalable

Toute utilisation des sites et plateformes pour bénéficier du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Accès aux Conditions Générales

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. Elles prévalent sur toute autre version.

Acceptation des Conditions Générales

L'acceptation des Conditions Générales s'effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.

Garantie du Client

Le Client garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence. Il contracte un abonnement à des fins personnelles uniquement.

Modifications des Conditions Générales

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les modifications sont applicables aux commandes passées à compter de leur date de publication sur le Site.

Article 3. Description des services

Formation

La Formation en ligne dispensée par la Société validpropfirm.fr est disponible en langue française. Elle est mise à jour régulièrement.

Coaching supplémentaire

Le Coaching supplémentaire est proposé pour une durée maximale de trois (3) mois à compter de la date de souscription. Il comprend l'accès au groupe Discord dédié, un service d'accompagnement par message, et des sessions de questions/réponses exclusives.

Article 4. Commande

Pour passer commande, le Client doit s'identifier, choisir le Service souhaité, sélectionner le mode de paiement, indiquer ses coordonnées bancaires et accepter les Conditions Générales de Vente.

Une fois validée, le Client reçoit une confirmation par e-mail contenant le numéro de commande, le prix, le mode de paiement et les CGV applicables.

Article 5. Règlement de la commande

Le prix de la commande est payable par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou par virement bancaire / PayPal. La Société n'a pas accès aux informations de paiement du Client. Les accès sont envoyés automatiquement après validation du paiement par carte.

Article 6. Garantie commerciale : Formations

La Société peut proposer une garantie commerciale de type "satisfait ou remboursé sous 24h". Cette garantie s'applique aux formations vendues sur le Site, à condition que le Client ait visionné au maximum 30 % des vidéos.

Article 7. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du service. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à : contact@validpropfirm.fr.

Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé notamment en cas de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ou si au moins une position a été prise sur le compte.

Article 8. Accès aux services

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. La Société fournit au Client ses codes d'accès aux Services au plus tard 48 heures après le paiement effectif. Les codes d'accès sont personnels, confidentiels et intransmissibles.

Article 9. Durée du service

La Formation est fournie pendant une durée minimale d'une année à compter de la délivrance des codes d'accès. Le Coaching supplémentaire est fourni sous forme d'un abonnement mensuel, résiliable à tout moment pour le mois suivant, sous réserve d'un préavis de trois jours calendaires.

Article 10. Protection des données personnelles

La Société collecte et traite vos données personnelles pour la prospection commerciale, la gestion des commandes et la délivrance du Service. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, etc.), contactez-nous à : contact@validpropfirm.fr.

Article 11. Sites tiers – Liens hypertexte

La Société ne contrôle pas les contenus des sites tiers et décline toute responsabilité s'agissant de leur contenu.

Article 12. Cas de force majeure ou fortuits

La Société ne peut être tenue responsable des défaillances techniques ou logicielles, ni de toute cause qui lui est étrangère, y compris les grèves, désastres naturels, incendies, interruptions de télécommunications ou d'énergie.

Article 13. Propriété intellectuelle

La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites, à la Plateforme et aux contenus de formations. L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service souscrit.

Article 14. Evolution des Conditions Générales

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Les modifications ne s'appliquent pas au Service déjà souscrit, sauf pour les clauses liées à l'évolution technique.

Article 15. Exclusions de responsabilité

La Société ne délivre pas de diplôme reconnu par l'État et n'agit pas en tant qu'organisme de formation au sens du code du travail. L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Client.

Article 16. Droit applicable – Langue

Les Conditions Générales sont régies par la loi du pays du Client. Elles sont rédigées en langue française, seul le texte français faisant foi en cas de litige.

Article 17. Litiges

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société. Les consommateurs européens peuvent saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 18. Passage de Challenge Propfirm

validpropfirm.fr propose un service de passage de challenges prop firm pouvant utiliser des logiciels EA ainsi que des logiciels HFT. Le Client autorise validpropfirm.fr à utiliser ces outils en toute connaissance des risques éventuels de suspension ou d'échec par certaines Prop Firms.

Le paiement correspond à une commande de validation de compte Prop Firm. Une fois le compte validé, le Service est réputé entièrement livré, et aucune obligation de résultat sur la suite (gestion) n'est incluse dans ce tarif.

Article 19. Remboursement en cas d'échec

validpropfirm.fr s'engage à rembourser le coût du service de validation de challenge uniquement en cas d'échec suite à une erreur de la part de notre Société. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de l'échec.

Aucun remboursement ne pourra être demandé dans les cas suivants :

• Suspension de la prop firm
• Problèmes techniques indépendants de la Société (bugs sur MetaTrader, plateformes prop firms, etc.)
• Manquement du Client aux conditions générales
• Suspension du compte en raison d'un problème d'IP

Article 20. Gestion de Fonds de Compte Propfirm

validpropfirm.fr propose un service de gestion de fonds de compte Prop Firm après validation d'un challenge. Ce service est entièrement gratuit pour le Client, sous réserve de l'acceptation d'une rémunération variable sur les gains générés.

validpropfirm.fr se rémunère uniquement sous forme de commission égale à 50 % du montant net de chaque retrait validé. Aucune commission n'est due si aucun retrait n'est validé.

Le Client reconnaît que cette gestion n'implique aucune promesse de gain, et qu'il est possible de subir une perte partielle ou totale du compte.

Article 21. Décharge de Responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de validpropfirm.fr ne pourra excéder le montant de la dernière commission effectivement perçue par la Société au titre d'un retrait validé du Client. Cette limitation s'applique à toute forme de litige.

Article 22. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de validpropfirm.fr ne pourra excéder le montant du service acheté par le Client pour la validation, ou le montant de la dernière commission perçue sur un retrait validé pour le service de Gestion.

Article 23. Résiliation par validpropfirm.fr

validpropfirm.fr se réserve le droit de résilier le présent contrat, sans motif et sans préavis, en cas de violation des Conditions Générales, d'utilisation frauduleuse des services ou de comportement inapproprié du Client.

Article 24. Résiliation par le Client

Le client peut à tout moment mettre fin à la gestion de fonds par l'envoi d'un email à contact@validpropfirm.fr. Pendant la période de préavis de 48 heures, le client ne doit pas prendre la main sur son compte sans notification préalable.

Article 25. Modalités spécifiques de gestion de comptes Prop Firm

25.1. Interdiction d'intervention du Client

Pendant la durée de la gestion du compte, le Client s'engage à ne pas intervenir sur son compte sans autorisation préalable écrite. Toute position ouverte sans validation pourra entraîner la résiliation immédiate du service sans remboursement.

Le Client s'engage à clôturer toutes ses positions le vendredi avant la fermeture des marchés :

• 23h00 (heure de Paris) pour le marché Forex
• 22h00 (heure de Paris) pour les indices

25.2. Utilisation d'un VPS

L'utilisation d'un Serveur Privé Virtuel (VPS) est fortement recommandée. validpropfirm.fr peut fournir un VPS au Client au tarif de 20€ TTC/mois (facturé séparément). En cas de non-utilisation du VPS, le Client en assume seul les risques.

25.3. Conditions de rémunération

validpropfirm.fr perçoit une commission égale à 50% des montants retirés par le Client, après déduction des frais de la Prop Firm et des éventuelles commissions du courtier. La commission est due uniquement sur les retraits effectivement validés et encaissés.

25.4. Limitation de responsabilité

La responsabilité financière de validpropfirm.fr dans le cadre de la gestion d'un compte Prop Firm ne saurait excéder le montant de la dernière commission perçue par la Société sur un retrait validé.

25.5. Alternative au remboursement

En alternative au remboursement, validpropfirm.fr se réserve le droit de proposer, à sa seule discrétion, le rachat à ses frais d'un challenge similaire auprès d'une autre prop firm partenaire.